SCI DES ROCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 998 567, SCI DES ROCS est une SCI créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve IMMEUBLE LE BRELIN Les Ménuires, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE HARANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCS
- SIREN
- 521 998 567
- SIRET (siège)
- 521 998 567 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68521998567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 998 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- IMMEUBLE LE BRELIN Les Ménuires, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DES ROCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
521 998 567 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
521 998 567 00015 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROCS
INPIComptes annuels de SCI DES ROCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES ROCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCS est 521 998 567. Le SIRET de son siège social est 521 998 567 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68521998567.
Qui dirige SCI DES ROCS ?
SCI DES ROCS est dirigée par CELINE HARANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCS ?
Le siège social de SCI DES ROCS est situé IMMEUBLE LE BRELIN Les Ménuires, 73440 Les Belleville.
SCI DES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCS.
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