SCI DES ROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROIS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 346 607. Elle est domiciliée 56 Rte des Rois, 02000 Urcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DEWULF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROIS
- SIREN
- 483 346 607
- SIRET (siège)
- 483 346 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483346607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 346 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 56 RTE DES ROIS, 02000, URCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROIS
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI DES ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROIS
INSEEÉtablissements de SCI DES ROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 URCELSiègeActif
483 346 607 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROIS
INPIComptes annuels de SCI DES ROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 janvier 2025 · N° 19/06845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROIS est 483 346 607. Le SIRET de son siège social est 483 346 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483346607.
Qui dirige SCI DES ROIS ?
SCI DES ROIS est dirigée par DAVID DEWULF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROIS ?
Le siège social de SCI DES ROIS est situé 56 Rte des Rois, 02000 Urcel.
SCI DES ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROIS.
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