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SCI DES ROITELETS

Active
Siren310 198 445Société civile30220 AIGUES-MORTESCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ROITELETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 310 198 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Ham d’Esparron, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROITELETS

Dénomination
SCI DES ROITELETS
SIREN
310 198 445
SIRET (siège)
310 198 445 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45310198445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 198 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
21 HAM D’ESPARRON, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROITELETS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DES ROITELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROITELETS

JM

JEAN-CLAUDE MENARD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DES ROITELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    310 198 445 00028 · ouvert le 25 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROITELETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROITELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROITELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROITELETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01365

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROITELETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ROITELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS est 310 198 445. Le SIRET de son siège social est 310 198 445 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45310198445.

Qui dirige SCI DES ROITELETS ?

SCI DES ROITELETS est dirigée par JEAN-CLAUDE MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ROITELETS ?

Le siège social de SCI DES ROITELETS est situé 21 Ham d’Esparron, 30220 Aigues-Mortes.

SCI DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROITELETS.

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