SCI DES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 966 426, SCI DES ROITELETS est une SCI créée le 9 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Herlin, 56360 Bangor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BOUGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROITELETS
- SIREN
- 347 966 426
- SIRET (siège)
- 347 966 426 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34347966426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 966 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1988
- Siège social
- HERLIN, 56360, BANGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROITELETS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROITELETS
INSEEÉtablissements de SCI DES ROITELETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 BANGORSiègeActif
347 966 426 00020 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROITELETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROITELETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROITELETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS est 347 966 426. Le SIRET de son siège social est 347 966 426 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347966426.
Qui dirige SCI DES ROITELETS ?
SCI DES ROITELETS est dirigée par FRANCOISE BOUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ROITELETS ?
Le siège social de SCI DES ROITELETS est situé Herlin, 56360 Bangor.
SCI DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROITELETS.
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