SCI DES ROITELETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 680 186, SCI DES ROITELETS est une SCI créée le 28 janvier 1994. Son siège social est situé 3 Pl des Enfants Nantais, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BOURRELLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROITELETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROITELETS
- SIREN
- 393 680 186
- SIRET (siège)
- 393 680 186 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95393680186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 680 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1994
- Siège social
- 3 PL DES ENFANTS NANTAIS, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROITELETS
acquisition et gestion d'un ensemble immobilier.
Finances de SCI DES ROITELETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROITELETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES ROITELETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
393 680 186 00029 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
393 680 186 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROITELETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ROITELETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROITELETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROITELETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROITELETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourrelly, nom d'usage : Charron, Françoise Marthe Marie
- création
Date d'effet : 28 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ROITELETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS est 393 680 186. Le SIRET de son siège social est 393 680 186 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393680186.
Qui dirige SCI DES ROITELETS ?
SCI DES ROITELETS est dirigée par FRANCOISE BOURRELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROITELETS ?
Le siège social de SCI DES ROITELETS est situé 3 Pl des Enfants Nantais, 44000 Nantes.
SCI DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROITELETS.
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