CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 312 531, SCI DES ROITELETS est une SCI créée le 7 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Roitelets, 27400 Amfreville-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Adeline REMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROITELETS

Dénomination
SCI DES ROITELETS
SIREN
999 312 531
SIRET (siège)
999 312 531 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24999312531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 312 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
5 RUE des Roitelets, 27400, Amfreville-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROITELETS

La société a pour objet dans la limite d'opérations de caractère strictement civil à l'exclusion de toute opération de caractère commercial. La gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobilier, savoir : La propriété, l'administration dans son sens large en ce compris la vente sauf à ne pas dénaturer l'objet civil de la société, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La gestion d'un portefeuille de parts ou actions ou valeurs mobilières de société de toute nature à l'exception de société donnant la qualité de commercant aux associés. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES ROITELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROITELETS

AR

Adeline REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

SD

Sébastien DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES ROITELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 Amfreville-sur-ItonSiègeActif

    999 312 531 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES ROITELETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES ROITELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROITELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROITELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROITELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROITELETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01365

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROITELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROITELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DES ROITELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROITELETS est 999 312 531. Le SIRET de son siège social est 999 312 531 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999312531.

Qui dirige SCI DES ROITELETS ?

SCI DES ROITELETS est dirigée par Adeline REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROITELETS ?

Le siège social de SCI DES ROITELETS est situé 5 RUE des Roitelets, 27400 Amfreville-sur-Iton.

SCI DES ROITELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROITELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROITELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROITELETS.