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SCI DES ROMAINS

Active
Siren390 599 355SCI68740 FESSENHEIMCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 599 355, SCI DES ROMAINS est une SCI créée le 22 mars 1993. Elle est domiciliée rue des Romains, 68740 Fessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PATOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROMAINS

Dénomination
SCI DES ROMAINS
SIREN
390 599 355
SIRET (siège)
390 599 355 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53390599355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 599 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1993
Siège social
RUE DES ROMAINS, 68740, FESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROMAINS

ACQUISITION ET LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL

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Finances de SCI DES ROMAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROMAINS

JP

JEAN-PIERRE PATOUX

Gérant

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES ROMAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68740 FESSENHEIMSiègeActif

    390 599 355 00018 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROMAINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROMAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROMAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROMAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROMAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DES ROMAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS est 390 599 355. Le SIRET de son siège social est 390 599 355 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390599355.

Qui dirige SCI DES ROMAINS ?

SCI DES ROMAINS est dirigée par JEAN-PIERRE PATOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ROMAINS ?

Le siège social de SCI DES ROMAINS est situé rue des Romains, 68740 Fessenheim.

SCI DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMAINS.

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