SCI DES ROMAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 143 k€
SCI DES ROMAINS est une SCI immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 831 223. Elle est domiciliée 5 rue des Romains, 16200 Foussignac. SCI DES ROMAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL VINSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMAINS
- SIREN
- 488 831 223
- SIRET (siège)
- 488 831 223 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54488831223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 831 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 5 RUE DES ROMAINS, 16200, FOUSSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMAINS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement la construction la location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMAINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Changement de gérant gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 FOUSSIGNACSiègeActif
488 831 223 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMAINS
INPIConformité de SCI DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Gérant associé indéfiniment responsable : VINSONNEAU Chantal MarieAssocié indéfiniment responsable : PINARD Laurent. Associé indéfiniment responsable : PINARD Aurélie. Associé indéfiniment responsable : PINARD Jean Baptiste.
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS est 488 831 223. Le SIRET de son siège social est 488 831 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488831223.
Qui dirige SCI DES ROMAINS ?
SCI DES ROMAINS est dirigée par CHANTAL VINSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMAINS ?
Le siège social de SCI DES ROMAINS est situé 5 rue des Romains, 16200 Foussignac.
SCI DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMAINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Foussignac
- GFA DU PLANTIER DE BEURAC16200 Foussignac
- SCI ANDRE16200 Foussignac
- GFA DES MURIERS16200 Foussignac
- SCI DU CHAI DES PERES16200 Foussignac
- SCI GUILLAUD16200 Foussignac
- SCI 35 REUNION16200 Foussignac
- GFA MATS DE RANSANNE16200 Foussignac
- GFA DE LA TOURVERT16200 Foussignac
- SCI DE GAIOLE16200 Foussignac
- SCI DES GRANDES VIGNES16200 Foussignac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Foussignac
Entreprises du même secteur à Foussignac
Entreprises à Foussignac
Toutes les entreprises à Foussignac
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
