SCI DES ROMAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ROMAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 242 366. Elle est domiciliée 3 Che des Romains, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK NARVALAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROMAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMAINS
- SIREN
- 824 242 366
- SIRET (siège)
- 824 242 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06824242366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 242 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2016
- Siège social
- 3 CHE DES ROMAINS, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMAINS
Acquisition, administration, gestion par voie de location ou autrement d'immeubles professionnels, commerciaux et d'habitation et autres, toutes opérations financières se rattachant a cet objet
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Finances de SCI DES ROMAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DES ROMAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
824 242 366 00014 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMAINS
INPIConformité de SCI DES ROMAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMAINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-12 · Début d'activité : 2016-11-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES ROMAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMAINS est 824 242 366. Le SIRET de son siège social est 824 242 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06824242366.
Qui dirige SCI DES ROMAINS ?
SCI DES ROMAINS est dirigée par PATRICK NARVALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMAINS ?
Le siège social de SCI DES ROMAINS est situé 3 Che des Romains, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI DES ROMAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMAINS.
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