SCI DES ROMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROMANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 215 828. Son siège social est situé 7 rue du Portail Louis, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE MAHAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROMANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMANS
- SIREN
- 442 215 828
- SIRET (siège)
- 442 215 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442215828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 215 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 7 RUE DU PORTAIL LOUIS, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMANS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES ROMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMANS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROMANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
442 215 828 00017 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMANS
INPIComptes annuels de SCI DES ROMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMANS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROMANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAHAU Hervé
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ROMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMANS est 442 215 828. Le SIRET de son siège social est 442 215 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442215828.
Qui dirige SCI DES ROMANS ?
SCI DES ROMANS est dirigée par HERVE MAHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMANS ?
Le siège social de SCI DES ROMANS est situé 7 rue du Portail Louis, 49400 Saumur.
SCI DES ROMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMANS.
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