SCI DES ROMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES ROMARINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 432 047. Elle est domiciliée 8 rue du Hameau la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain. SCI DES ROMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAULETTE PENAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROMARINS
- SIREN
- 422 432 047
- SIRET (siège)
- 422 432 047 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422432047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 432 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1999
- Siège social
- 8 RUE DU HAMEAU LA DAUBERIE, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROMARINS
L'acquisition la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis acquisition échange
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Finances de SCI DES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROMARINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeActif
422 432 047 00013 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROMARINS
INPIConformité de SCI DES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROMARINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROMARINS est 422 432 047. Le SIRET de son siège social est 422 432 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422432047.
Qui dirige SCI DES ROMARINS ?
SCI DES ROMARINS est dirigée par PAULETTE PENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROMARINS ?
Le siège social de SCI DES ROMARINS est situé 8 rue du Hameau la Dauberie, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI DES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROMARINS.
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