SCI DES RONDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 599 017, SCI DES RONDES est une société civile créée le 30 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Rondes, 51800 Sainte-Menehould. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND COUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RONDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RONDES
- SIREN
- 820 599 017
- SIRET (siège)
- 820 599 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16820599017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 599 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 25 RUE DES RONDES, 51800, SAINTE-MENEHOULD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RONDES
Acquisition, gestion, et plus généralement l'exploitation, par location ou autrement, sauf location en meublée, de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédits, prêts destinés aux immeubles de la société
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Finances de SCI DES RONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RONDES
INSEEÉtablissements de SCI DES RONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 SAINTE-MENEHOULDSiègeActif
820 599 017 00010 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RONDES
INPIComptes annuels de SCI DES RONDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RONDES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 17 février 2016 · N° 15/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RONDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-30 · Début d'activité : 2016-05-17
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI DES RONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RONDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RONDES est 820 599 017. Le SIRET de son siège social est 820 599 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16820599017.
Qui dirige SCI DES RONDES ?
SCI DES RONDES est dirigée par BERTRAND COUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RONDES ?
Le siège social de SCI DES RONDES est situé 25 rue des Rondes, 51800 Sainte-Menehould.
SCI DES RONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RONDES.
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