SCI DES ROQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROQUES est une SCI immatriculée le 28 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 170 775. Elle est domiciliée 844 Rte de Pibrac, 31700 Mondonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CASSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROQUES
- SIREN
- 384 170 775
- SIRET (siège)
- 384 170 775 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384170775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 170 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- 844 RTE DE PIBRAC, 31700, MONDONVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROQUES
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS,EXPLOITATION,MISE EN VALEUR,EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS,ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTE CONSTRUCTION APPARTENANT A LA SOCIETE.
Finances de SCI DES ROQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROQUES
INSEEÉtablissements de SCI DES ROQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 MONDONVILLESiègeActif
384 170 775 00025 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B
- 31700 CORNEBARRIEUFermé
384 170 775 00017 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROQUES
INPIComptes annuels de SCI DES ROQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROQUES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-13.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DES ROQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROQUES est 384 170 775. Le SIRET de son siège social est 384 170 775 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384170775.
Qui dirige SCI DES ROQUES ?
SCI DES ROQUES est dirigée par JEAN CASSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ROQUES ?
Le siège social de SCI DES ROQUES est situé 844 Rte de Pibrac, 31700 Mondonville.
SCI DES ROQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROQUES.
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