SCI DES ROSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 110 349, SCI DES ROSEAUX est une SCI créée le 6 février 2003. Elle est domiciliée 225 Imp Prat de Darriet, 40600 Biscarrosse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RODOLPHE CLAVERIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSEAUX
- SIREN
- 445 110 349
- SIRET (siège)
- 445 110 349 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56445110349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 110 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2003
- Siège social
- 225 IMP PRAT DE DARRIET, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSEAUX
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
445 110 349 00013 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSEAUX
INPIConformité de SCI DES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX est 445 110 349. Le SIRET de son siège social est 445 110 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56445110349.
Qui dirige SCI DES ROSEAUX ?
SCI DES ROSEAUX est dirigée par RODOLPHE CLAVERIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI DES ROSEAUX est situé 225 Imp Prat de Darriet, 40600 Biscarrosse.
SCI DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSEAUX.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Biscarrosse