SCI DES ROSEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 055 246. Elle est domiciliée 7 rue des Roseaux, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE MESTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSEAUX
- SIREN
- 453 055 246
- SIRET (siège)
- 453 055 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453055246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 055 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2004
- Siège social
- 7 RUE DES ROSEAUX, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSEAUX
la propriété la gestion et plus généralement et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes autres opérations se rattachant a l'objet social.
Finances de SCI DES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif
453 055 246 00012 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES ROSEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROSEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX est 453 055 246. Le SIRET de son siège social est 453 055 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453055246.
Qui dirige SCI DES ROSEAUX ?
SCI DES ROSEAUX est dirigée par CHRISTINE MESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI DES ROSEAUX est situé 7 rue des Roseaux, 77420 Champs-sur-Marne.
SCI DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSEAUX.
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