Checkers

SCI DES ROSEAUX

Active
Siren812 786 374SCI56450 SURZURCréée le 28 juillet 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 28 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 786 374. Elle est domiciliée 5 Imp de l'Hopital, 56450 Surzur. SCI DES ROSEAUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PAUL MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROSEAUX

Dénomination
SCI DES ROSEAUX
SIREN
812 786 374
SIRET (siège)
812 786 374 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03812786374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 786 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 juillet 2015
Siège social
5 IMP DE L'HOPITAL, 56450, SURZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSEAUX

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ROSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROSEAUX

JM

JEAN-PAUL MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ROSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 SURZURSiègeActif

    812 786 374 00015 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ROSEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-28 · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ROSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX est 812 786 374. Le SIRET de son siège social est 812 786 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03812786374.

Qui dirige SCI DES ROSEAUX ?

SCI DES ROSEAUX est dirigée par JEAN-PAUL MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSEAUX ?

Le siège social de SCI DES ROSEAUX est situé 5 Imp de l'Hopital, 56450 Surzur.

SCI DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSEAUX.