SCI DES ROSEAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 28 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 786 374. Elle est domiciliée 5 Imp de l'Hopital, 56450 Surzur. SCI DES ROSEAUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PAUL MORICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSEAUX
- SIREN
- 812 786 374
- SIRET (siège)
- 812 786 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03812786374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 786 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juillet 2015
- Siège social
- 5 IMP DE L'HOPITAL, 56450, SURZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSEAUX
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
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Finances de SCI DES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES ROSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 SURZURSiègeActif
812 786 374 00015 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES ROSEAUX
INPIConformité de SCI DES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/18188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-20.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-28 · Début d'activité : 2015-06-26
- création
Date d'effet : 28 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSEAUX est 812 786 374. Le SIRET de son siège social est 812 786 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03812786374.
Qui dirige SCI DES ROSEAUX ?
SCI DES ROSEAUX est dirigée par JEAN-PAUL MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI DES ROSEAUX est situé 5 Imp de l'Hopital, 56450 Surzur.
SCI DES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSEAUX.
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