SCI DES ROSERAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 165 k€
SCI DES ROSERAIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 431 993. Le siège social de l'entreprise se trouve TY PLANCHE Guengat, 29180 Guengat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE CAVELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROSERAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSERAIES
- SIREN
- 402 431 993
- SIRET (siège)
- 402 431 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402431993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 431 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 949,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- TY PLANCHE Guengat, 29180, GUENGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSERAIES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI DES ROSERAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSERAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES ROSERAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29180 GUENGATSiègeActif
402 431 993 00011 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSERAIES
INPIConformité de SCI DES ROSERAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSERAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSERAIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSERAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSERAIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES ROSERAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSERAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSERAIES est 402 431 993. Le SIRET de son siège social est 402 431 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402431993.
Qui dirige SCI DES ROSERAIES ?
SCI DES ROSERAIES est dirigée par ANDRE CAVELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSERAIES ?
Le siège social de SCI DES ROSERAIES est situé TY PLANCHE Guengat, 29180 Guengat.
SCI DES ROSERAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSERAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSERAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSERAIES.
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