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SCI DES ROSES

Active
Siren421 725 516SCI10150 PONT-SAINTE-MARIECréée le 02 février 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES ROSES est une SCI immatriculée le 2 février 1999 sous le numéro SIREN 421 725 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Claude Chappe, 10150 Pont-Sainte-Marie. SCI DES ROSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROSES

Dénomination
SCI DES ROSES
SIREN
421 725 516
SIRET (siège)
421 725 516 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31421725516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 725 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 1999
Siège social
4 RUE CLAUDE CHAPPE, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSES

DH

DANIEL HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

JL

JOELLE LESCADIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif

    421 725 516 00015 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSES est 421 725 516. Le SIRET de son siège social est 421 725 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31421725516.

Qui dirige SCI DES ROSES ?

SCI DES ROSES est dirigée par DANIEL HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSES ?

Le siège social de SCI DES ROSES est situé 4 rue Claude Chappe, 10150 Pont-Sainte-Marie.

SCI DES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSES.

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