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SCI DES ROSES

Active
Siren422 746 594SCI49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ROSES est une SCI immatriculée le 29 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 746 594. Elle est domiciliée 11 RUE DES TROIS PIERRES NEUIL SUR LAYO Neuil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GHISLAINE GRASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROSES

Dénomination
SCI DES ROSES
SIREN
422 746 594
SIRET (siège)
422 746 594 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05422746594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 746 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1999
Siège social
11 RUE DES TROIS PIERRES NEUIL SUR LAYO Neuil sur Layon, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSES

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS LOTISSEMENT DES CORNILLERES A DOUE LA FONTAINE (49700)

Finances de SCI DES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROSES

GG

GHISLAINE GRASSET

Gérant

SL

SYLVIE LAROCHE

Associé indéfiniment responsable

JL

JEROME LAROCHE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ROSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    422 746 594 00023 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

  • 49400 SAUMURFermé

    422 746 594 00015 · ouvert le 15 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ROSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : LAROCHE Ghislaine

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSES est 422 746 594. Le SIRET de son siège social est 422 746 594 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422746594.

Qui dirige SCI DES ROSES ?

SCI DES ROSES est dirigée par GHISLAINE GRASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSES ?

Le siège social de SCI DES ROSES est situé 11 RUE DES TROIS PIERRES NEUIL SUR LAYO Neuil sur Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCI DES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSES.

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