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SCI DES ROSES

Active
Siren515 194 033SCI25250 MEDIERECréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES ROSES est une SCI immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 194 033. Elle est domiciliée 4 Che de l Abbaye des Trois Rois, 25250 Mediere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE REYNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROSES

Dénomination
SCI DES ROSES
SIREN
515 194 033
SIRET (siège)
515 194 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19515194033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 194 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
4 CHE DE L ABBAYE DES TROIS ROIS, 25250, MEDIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSES

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.Acquisition, prise à bail, location, propriété ou copropriété de terrains d'immeubles.Réfection, rénovation, réhabilitation, réalisation de travaux de transformation et amélioration.

Finances de SCI DES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROSES

CR

CHRISTINE REYNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BOISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 MEDIERESiègeActif

    515 194 033 00012 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSIER Frederic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSIER Christine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSIER Christine né(e) REYNES Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIME Gérald

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSES est 515 194 033. Le SIRET de son siège social est 515 194 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19515194033.

Qui dirige SCI DES ROSES ?

SCI DES ROSES est dirigée par CHRISTINE REYNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSES ?

Le siège social de SCI DES ROSES est situé 4 Che de l Abbaye des Trois Rois, 25250 Mediere.

SCI DES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSES.

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