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SCI DES ROSES

Active
Siren799 323 779SCI71380 ALLERIOTCréée le 24 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

SCI DES ROSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 323 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Grande Corvee, 71380 Alleriot. SCI DES ROSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROSES

Dénomination
SCI DES ROSES
SIREN
799 323 779
SIRET (siège)
799 323 779 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11799323779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 323 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
4 RUE DE LA GRANDE CORVEE, 71380, ALLERIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSES

DC

DANIELLE CLET

Autre

GP

GUY PETIT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans

VP

VINCENT PETIT

Autre

Établissements de SCI DES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 ALLERIOTSiègeActif

    799 323 779 00014 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : PETIT Guy, Maurice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-24 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSES est 799 323 779. Le SIRET de son siège social est 799 323 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11799323779.

Qui dirige SCI DES ROSES ?

SCI DES ROSES est dirigée par GUY PETIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSES ?

Le siège social de SCI DES ROSES est situé 4 rue de la Grande Corvee, 71380 Alleriot.

SCI DES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSES.

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