SCI DES ROSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 308 914, SCI DES ROSES est une SCI créée le 20 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de Maisonfort, 41600 Lamotte-Beuvron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSES
- SIREN
- 903 308 914
- SIRET (siège)
- 903 308 914 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21903308914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 308 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 19 CHE DE MAISONFORT, 41600, LAMOTTE-BEUVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSES
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location nue et/ou meublée ou autrement de tous murs commerciaux et/ou d'habitation
Finances de SCI DES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 LAMOTTE-BEUVRONSiègeActif
903 308 914 00014 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSES
INPIComptes annuels de SCI DES ROSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-20 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSES est 903 308 914. Le SIRET de son siège social est 903 308 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21903308914.
Qui dirige SCI DES ROSES ?
SCI DES ROSES est dirigée par PHILIPPE DUCHENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSES ?
Le siège social de SCI DES ROSES est situé 19 Che de Maisonfort, 41600 Lamotte-Beuvron.
SCI DES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSES.
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