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SCI DES ROSETTES

Active
Siren339 648 891SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 31 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ROSETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 648 891. Son siège social est situé 45 rue des Rosettes, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GAUVIN HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROSETTES

Dénomination
SCI DES ROSETTES
SIREN
339 648 891
SIRET (siège)
339 648 891 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00339648891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 648 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
45 RUE DES ROSETTES, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSETTES

Acquisition,administration,exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI DES ROSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROSETTES

G

GAUVIN HENRI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DES ROSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    339 648 891 00010 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ROSETTES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES ROSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROSETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES ROSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSETTES est 339 648 891. Le SIRET de son siège social est 339 648 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339648891.

Qui dirige SCI DES ROSETTES ?

SCI DES ROSETTES est dirigée par GAUVIN HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSETTES ?

Le siège social de SCI DES ROSETTES est situé 45 rue des Rosettes, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI DES ROSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSETTES.

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