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SCI DES ROSIERS

Fermée
Siren508 569 712SCI29460 IRVILLACRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 569 712, SCI DES ROSIERS est une SCI créée le 23 octobre 2008. Son siège social est situé Botdrein, 29460 Irvillac. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE CROGUENNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DES ROSIERS date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES ROSIERS

Dénomination
SCI DES ROSIERS
SIREN
508 569 712
SIRET (siège)
508 569 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28508569712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 569 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 octobre 2008
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
BOTDREIN, 29460, IRVILLAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Finances de SCI DES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSIERS

DC

DANIELLE CROGUENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

FM

FRANCOIS MEVEL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

BM

BENOIT MEVEL

Autre

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

AM

ARNAUD MEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES ROSIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29460 IRVILLACSiègeFermé

    508 569 712 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES ROSIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI DES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS est 508 569 712. Le SIRET de son siège social est 508 569 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28508569712.

Qui dirige SCI DES ROSIERS ?

SCI DES ROSIERS est dirigée par DANIELLE CROGUENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSIERS ?

Le siège social de SCI DES ROSIERS est situé Botdrein, 29460 Irvillac.

SCI DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ROSIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSIERS.

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