SCI DES ROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 151 815, SCI DES ROSSES est une SCI créée le 16 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 RUE 282 Rue des Chênes, 74970 Marignier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES MOENNE LOCCOZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSSES
- SIREN
- 378 151 815
- SIRET (siège)
- 378 151 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08378151815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 151 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- 282 RUE 282 Rue des Chênes, 74970, Marignier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSSES
Propriété, administration, exploitation ou location de biens immobiliers.
Finances de SCI DES ROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSSES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROSSES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74970 MarignierSiègeFermé
378 151 815 00016 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
- 74970 MARIGNIERFermé
378 151 815 00024 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES ROSSES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ROSSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROSSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MOENNE LOCCOZ Yves nom d'usage : MOENNE LOCCOZ n'est plus gérant. MOENNE LOCCOZ Yves nom d'usage : MOENNE LOCCOZ devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MOENNE LOCCOZ René nom d'usage : MOENNE LOCCOZ n'est plus gérant. MOENNE LOCCOZ Yves nom d'usage : MOENNE LOCCOZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSSES est 378 151 815. Le SIRET de son siège social est 378 151 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378151815.
Qui dirige SCI DES ROSSES ?
SCI DES ROSSES est dirigée par YVES MOENNE LOCCOZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSSES ?
Le siège social de SCI DES ROSSES est situé 282 RUE 282 Rue des Chênes, 74970 Marignier.
SCI DES ROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSSES.
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