SCI DES ROSSIGNOLS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES ROSSIGNOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 021 774. Son siège social est situé 3 rue des Rossignols, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. SCI DES ROSSIGNOLS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROGER MALGOUYRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 380 021 774
- SIRET (siège)
- 380 021 774 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84380021774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 021 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 novembre 1990
- Siège social
- 3 RUE DES ROSSIGNOLS, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSSIGNOLS
immobilier
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Finances de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
380 021 774 00019 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI DES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 89-43.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSSIGNOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS est 380 021 774. Le SIRET de son siège social est 380 021 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380021774.
Qui dirige SCI DES ROSSIGNOLS ?
SCI DES ROSSIGNOLS est dirigée par ROGER MALGOUYRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS est situé 3 rue des Rossignols, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSSIGNOLS.
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