SCI DES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100,0 k€
SCI DES ROSSIGNOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 363 486. Son siège social est situé 4 CHE 4 Chemin des Mésanges, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCIS CAROZZANI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 443 363 486
- SIRET (siège)
- 443 363 486 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443363486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 363 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 953 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- 4 CHE 4 Chemin des Mésanges, 31120, Portet-sur-Garonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ROSSIGNOLS
La construction d'un immeuble à usage locatif à édifier sur la parcelle de terre sise à Portet sur garonne, section am no 301 et la gestion dudit immeuble plus généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif
443 363 486 00020 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
443 363 486 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSSIGNOLS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 89-43.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSSIGNOLS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Carozzani, Michele ; modification du Gérant Associé Carozzani, Jérôme ; modification du Gérant Associé Carozzani, Cecile ; modification du Gérant Associé Carozzani, Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAROZZANI Jérôme nom d'usage : CAROZZANI devient gérant. CAROZZANI Francis nom d'usage : CAROZZANI n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS est 443 363 486. Le SIRET de son siège social est 443 363 486 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443363486.
Qui dirige SCI DES ROSSIGNOLS ?
SCI DES ROSSIGNOLS est dirigée par FRANCIS CAROZZANI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS est situé 4 CHE 4 Chemin des Mésanges, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSSIGNOLS.
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