SCI DES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ROSSIGNOLS est une SCI immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 974 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 1555 Rte de l’Arbalete, 76890 Saint-Maclou-de-Folleville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS VIGREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 502 974 835
- SIRET (siège)
- 502 974 835 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83502974835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 974 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 1555 RTE DE L’ARBALETE, 76890, SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSSIGNOLS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DES ROSSIGNOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76890 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLESiègeActif
502 974 835 00022 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B
- 76850 ETAIMPUISFermé
502 974 835 00014 · ouvert le 27 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSSIGNOLS
INPIConformité de SCI DES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/14864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 89-43.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROSSIGNOLS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-27
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI DES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS est 502 974 835. Le SIRET de son siège social est 502 974 835 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502974835.
Qui dirige SCI DES ROSSIGNOLS ?
SCI DES ROSSIGNOLS est dirigée par JEAN-LOUIS VIGREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS est situé 1555 Rte de l’Arbalete, 76890 Saint-Maclou-de-Folleville.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSSIGNOLS.
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