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SCI DES ROSSIGNOLS

Active
Siren508 974 094SCI91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 12 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DES ROSSIGNOLS est une SCI immatriculée le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 974 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du General de Gaulle, 91450 Soisy-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MERMINOD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROSSIGNOLS

Dénomination
SCI DES ROSSIGNOLS
SIREN
508 974 094
SIRET (siège)
508 974 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92508974094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 974 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROSSIGNOLS

Acquisition, gestion, construction, aliénation de biens immobiliers.

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Finances de SCI DES ROSSIGNOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ROSSIGNOLS

JB

JOSETTE BERTRAND

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 18 ans

LM

LUC MERMINOD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 18 ans

EM

EMMANUEL MERMINOD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 18 ans

CM

CLAUDE MERMINOD

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2008) · 18 ans

EM

ERIC MERMINOD

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES ROSSIGNOLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    508 974 094 00015 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROSSIGNOLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DES ROSSIGNOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROSSIGNOLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-10

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ROSSIGNOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROSSIGNOLS est 508 974 094. Le SIRET de son siège social est 508 974 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508974094.

Qui dirige SCI DES ROSSIGNOLS ?

SCI DES ROSSIGNOLS est dirigée par CLAUDE MERMINOD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS ?

Le siège social de SCI DES ROSSIGNOLS est situé 1 av du General de Gaulle, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI DES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSSIGNOLS.