SCI DES ROUGETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROUGETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 170 550. Elle est domiciliée 401 Che des Rougets, 82290 Montbeton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BARONQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROUGETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROUGETS
- SIREN
- 831 170 550
- SIRET (siège)
- 831 170 550 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77831170550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 170 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2017
- Siège social
- 401 CHE DES ROUGETS, 82290, MONTBETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROUGETS
Propriété et gestion immobilière
Finances de SCI DES ROUGETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROUGETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES ROUGETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82290 MONTBETONSiègeActif
831 170 550 00014 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROUGETS
INPIComptes annuels de SCI DES ROUGETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROUGETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROUGETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROUGETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 31 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DES ROUGETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUGETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROUGETS est 831 170 550. Le SIRET de son siège social est 831 170 550 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77831170550.
Qui dirige SCI DES ROUGETS ?
SCI DES ROUGETS est dirigée par CATHERINE BARONQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROUGETS ?
Le siège social de SCI DES ROUGETS est situé 401 Che des Rougets, 82290 Montbeton.
SCI DES ROUGETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROUGETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUGETS.
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