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SCI DES ROUGETS

Active
Siren889 085 130SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 18 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ROUGETS est une SCI immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 085 130. Elle est domiciliée 10 rue des Rougets, 85360 La Tranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER Belembert en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROUGETS

Dénomination
SCI DES ROUGETS
SIREN
889 085 130
SIRET (siège)
889 085 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36889085130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 085 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2020
Siège social
10 RUE DES ROUGETS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROUGETS

L'acquisition, la construction, la location de biens immobiliers

Finances de SCI DES ROUGETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROUGETS

OB

OLIVIER Belembert

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

MJ

MELANIE Jaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DES ROUGETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    889 085 130 00017 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROUGETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROUGETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUGETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROUGETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUGETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ROUGETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROUGETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROUGETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-08

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES ROUGETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUGETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROUGETS est 889 085 130. Le SIRET de son siège social est 889 085 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36889085130.

Qui dirige SCI DES ROUGETS ?

SCI DES ROUGETS est dirigée par OLIVIER Belembert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROUGETS ?

Le siège social de SCI DES ROUGETS est situé 10 rue des Rougets, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI DES ROUGETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROUGETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROUGETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUGETS.

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