Checkers

SCI DES ROUSSATS

Active
Siren524 123 254SCI03150 RONGERESCréée le 04 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 123 254, SCI DES ROUSSATS est une SCI créée le 4 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Ormes, 03150 Rongeres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE POURVOYEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROUSSATS

Dénomination
SCI DES ROUSSATS
SIREN
524 123 254
SIRET (siège)
524 123 254 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65524123254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 123 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2010
Siège social
4 CHE DES ORMES, 03150, RONGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROUSSATS

L'acquisition, administration de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ROUSSATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROUSSATS

SP

STEPHANE POURVOYEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ROUSSATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03150 RONGERESSiègeActif

    524 123 254 00020 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 03150 RONGERESFermé

    524 123 254 00012 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROUSSATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES ROUSSATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUSSATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ROUSSATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROUSSATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ROUSSATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant associé : POURVOYEUR Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-07-21

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DES ROUSSATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUSSATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROUSSATS est 524 123 254. Le SIRET de son siège social est 524 123 254 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524123254.

Qui dirige SCI DES ROUSSATS ?

SCI DES ROUSSATS est dirigée par STEPHANE POURVOYEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ROUSSATS ?

Le siège social de SCI DES ROUSSATS est situé 4 Che des Ormes, 03150 Rongeres.

SCI DES ROUSSATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROUSSATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROUSSATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUSSATS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Rongeres

Toutes les entreprises à Rongeres