SCI DES ROUSSETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 916 261, SCI DES ROUSSETTES est une SCI créée le 14 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Grabonnerie Murs, 36700 Murs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL MARTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ROUSSETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROUSSETTES
- SIREN
- 399 916 261
- SIRET (siège)
- 399 916 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27399916261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 916 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 552,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 1995
- Siège social
- LD LA GRABONNERIE MURS, 36700, MURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROUSSETTES
PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SITUE A NOIRMOUTIER EN L'ILE (85) ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI DES ROUSSETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROUSSETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES ROUSSETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36700 MURSSiègeActif
399 916 261 00015 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROUSSETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ROUSSETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROUSSETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ROUSSETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROUSSETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DES ROUSSETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUSSETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROUSSETTES est 399 916 261. Le SIRET de son siège social est 399 916 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27399916261.
Qui dirige SCI DES ROUSSETTES ?
SCI DES ROUSSETTES est dirigée par MICHEL MARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROUSSETTES ?
Le siège social de SCI DES ROUSSETTES est situé Ld la Grabonnerie Murs, 36700 Murs.
SCI DES ROUSSETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROUSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROUSSETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROUSSETTES.
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