SCI DES ROUSSETTES

Active

Siren400 009 338SCI26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 05 septembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI DES ROUSSETTES est une SCI immatriculée le 5 septembre 1996 sous le numéro SIREN 400 009 338. Le siège social de l'entreprise se trouve QUAI DES ROUSSETTES Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MAGALI BERTRAND, autre.

Fiche d'identité de SCI DES ROUSSETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES ROUSSETTES
SIREN: 400 009 338
SIRET (siège): 400 009 338 00023
N° TVA intracommunautaire: FR92400009338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 009 338
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 05 septembre 1996
Siège social: QUAI DES ROUSSETTES Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES ROUSSETTES

GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE EST OU POURRAIT DEVENIR PORPRIETAIRE PAR SUITE , NOTAMMENT D'ACQUISITION, ECHANGE OU APPORTS

Finances de SCI DES ROUSSETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROUSSETTES

INSEE

MAGALI BERTRAND

Autre

Depuis la création (05 septembre 1996) · 30 ans

LUC BILLON

Autre

Depuis la création (05 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES ROUSSETTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif
400 009 338 00023 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
07300 TOURNON-SUR-RHONEFermé
400 009 338 00015 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES ROUSSETTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

Acte

Dépôt du 23 août 1996

Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DES ROUSSETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROUSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROUSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROUSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ROUSSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROUSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROUSSETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ROUSSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROUSSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROUSSETTES est 400 009 338. Le SIRET de son siège social est 400 009 338 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400009338.

Qui dirige SCI DES ROUSSETTES ?

SCI DES ROUSSETTES est dirigée par MAGALI BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROUSSETTES ?

Le siège social de SCI DES ROUSSETTES est situé QUAI DES ROUSSETTES Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.