SCI DES ROYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 252 317, SCI DES ROYS est une SCI créée le 6 septembre 2002. Son siège social est situé 19 rue Cochet, 51400 Saint-Hilaire-au-Temple. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE LE ROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROYS
- SIREN
- 443 252 317
- SIRET (siège)
- 443 252 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443252317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 252 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 19 RUE COCHET, 51400, SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROYS
ACQUISTION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
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INSEEÉtablissements de SCI DES ROYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLESiègeActif
443 252 317 00013 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROYS
INPIConformité de SCI DES ROYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ROYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROYS est 443 252 317. Le SIRET de son siège social est 443 252 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443252317.
Qui dirige SCI DES ROYS ?
SCI DES ROYS est dirigée par HERVE LE ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROYS ?
Le siège social de SCI DES ROYS est situé 19 rue Cochet, 51400 Saint-Hilaire-au-Temple.
SCI DES ROYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROYS.
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