CheckersLiquidations

SCI DES ROYS

Active
Siren810 045 302SCI17320 MARENNES-HIERS-BROUAGECréée le 10 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 045 302, SCI DES ROYS est une SCI créée le 10 mars 2015. Elle est domiciliée 51 AV DE VERDUN Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ROYS

Dénomination
SCI DES ROYS
SIREN
810 045 302
SIRET (siège)
810 045 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59810045302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 045 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2015
Siège social
51 AV DE VERDUN Marennes, 17320, MARENNES-HIERS-BROUAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROYS

acquisition par voie d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES ROYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROYS

JH

JEAN-MARIE HENON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

JR

JEROME ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES ROYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGESiègeActif

    810 045 302 00017 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-10 · Début d'activité : 2015-02-27

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DES ROYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROYS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROYS est 810 045 302. Le SIRET de son siège social est 810 045 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59810045302.

Qui dirige SCI DES ROYS ?

SCI DES ROYS est dirigée par JEROME ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROYS ?

Le siège social de SCI DES ROYS est situé 51 AV DE VERDUN Marennes, 17320 Marennes-Hiers-Brouage.

SCI DES ROYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROYS.

Entreprises similaires

Même activité à Marennes-Hiers-Brouage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marennes-Hiers-Brouage

Entreprises du même secteur à Marennes-Hiers-Brouage

Entreprises à Marennes-Hiers-Brouage

Toutes les entreprises à Marennes-Hiers-Brouage