SCI DES ROYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 207 784, SCI DES ROYS est une SCI créée le 6 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau d'Echandelys, 63980 Echandelys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE-HELENE DE COUESPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROYS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROYS
- SIREN
- 912 207 784
- SIRET (siège)
- 912 207 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00912207784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 207 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 avril 2022
- Siège social
- CHATEAU D'ECHANDELYS, 63980, ECHANDELYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROYS
Acquisition, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens immobiliers
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Finances de SCI DES ROYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DES ROYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63980 ECHANDELYSSiègeActif
912 207 784 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES ROYS
INPIComptes annuels de SCI DES ROYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/05701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-06
- création
Date d'effet : 06 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DES ROYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROYS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROYS est 912 207 784. Le SIRET de son siège social est 912 207 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912207784.
Qui dirige SCI DES ROYS ?
SCI DES ROYS est dirigée par MARIE-HELENE DE COUESPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROYS ?
Le siège social de SCI DES ROYS est situé Chateau d'Echandelys, 63980 Echandelys.
SCI DES ROYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROYS.
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