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SCI DES RUATS

Fermée
Siren388 433 021SCI89200 AVALLONRadiée le 07 mars 2019

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI DES RUATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 433 021. Son siège social est situé Les Ruats Vallee du Cousin, 89200 Avallon. SCI DES RUATS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES RUATS a été radiée le 7 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES RUATS

Dénomination
SCI DES RUATS
SIREN
388 433 021
SIRET (siège)
388 433 021 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51388433021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 433 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 1992
Date de radiation
07 mars 2019
Siège social
LES RUATS VALLEE DU COUSIN, 89200, AVALLON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DES RUATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES RUATS

JL
JR

JEAN ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jocelyne Rossi,

modification du Liquidateur Lagrange, nom d'usage · de août 2012 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RUATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89200 AVALLONSiègeFermé

    388 433 021 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES RUATS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES RUATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES RUATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES RUATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Liquidateur Lagrange, nom d'usage : Rossi, Jocelyne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rossi, Jean Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lagrange, nom d'usage : Rossi, Jocelyne

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI DES RUATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RUATS est 388 433 021. Le SIRET de son siège social est 388 433 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388433021.

Qui dirige SCI DES RUATS ?

SCI DES RUATS est dirigée par JEAN ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RUATS ?

Le siège social de SCI DES RUATS est situé Les Ruats Vallee du Cousin, 89200 Avallon.

SCI DES RUATS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES RUATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.

SCI DES RUATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUATS.