SCI DES RUATS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
SCI DES RUATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 433 021. Son siège social est situé Les Ruats Vallee du Cousin, 89200 Avallon. SCI DES RUATS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES RUATS a été radiée le 7 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES RUATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUATS
- SIREN
- 388 433 021
- SIRET (siège)
- 388 433 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51388433021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 433 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Date de radiation
- 07 mars 2019
- Siège social
- LES RUATS VALLEE DU COUSIN, 89200, AVALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DES RUATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUATS
INSEEBODACCLiquidateur
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification du Liquidateur Lagrange, nom d'usage · de août 2012 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RUATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89200 AVALLONSiègeFermé
388 433 021 00010 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES RUATS
INPIConformité de SCI DES RUATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DES RUATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RUATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Liquidateur Lagrange, nom d'usage : Rossi, Jocelyne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Rossi, Jean Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Lagrange, nom d'usage : Rossi, Jocelyne
- radiation
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DES RUATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUATS est 388 433 021. Le SIRET de son siège social est 388 433 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388433021.
Qui dirige SCI DES RUATS ?
SCI DES RUATS est dirigée par JEAN ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RUATS ?
Le siège social de SCI DES RUATS est situé Les Ruats Vallee du Cousin, 89200 Avallon.
SCI DES RUATS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES RUATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2019.
SCI DES RUATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUATS.
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