SCI DES RUBANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RUBANS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 043 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 1309 Rte du Mas de Belly, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RUBANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUBANS
- SIREN
- 825 043 441
- SIRET (siège)
- 825 043 441 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56825043441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 043 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2017
- Siège social
- 1309 RTE DU MAS DE BELLY, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RUBANS
Acquisition propriété construction aménagement mise en valeur administration gestion par tout mode quelconque
Finances de SCI DES RUBANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUBANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES RUBANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
825 043 441 00013 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RUBANS
INPIComptes annuels de SCI DES RUBANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUBANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RUBANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUBANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES RUBANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RUBANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RUBANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2017-01-05
- création
Date d'effet : 18 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI DES RUBANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUBANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUBANS est 825 043 441. Le SIRET de son siège social est 825 043 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56825043441.
Qui dirige SCI DES RUBANS ?
SCI DES RUBANS est dirigée par CLAUDE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RUBANS ?
Le siège social de SCI DES RUBANS est situé 1309 Rte du Mas de Belly, 13870 Rognonas.
SCI DES RUBANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RUBANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RUBANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUBANS.
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