SCI DES RUCHOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RUCHOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 950 755. Son siège social est situé 8 All des Ruchottes, 21240 Talant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIEL MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RUCHOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUCHOTTES
- SIREN
- 482 950 755
- SIRET (siège)
- 482 950 755 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40482950755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 950 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 8 ALL DES RUCHOTTES, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RUCHOTTES
PROPRIETE IMMOBILIERE
Finances de SCI DES RUCHOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUCHOTTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES RUCHOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
482 950 755 00017 · ouvert le 27 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RUCHOTTES
INPIComptes annuels de SCI DES RUCHOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUCHOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RUCHOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUCHOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES RUCHOTTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-11.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RUCHOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RUCHOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DES RUCHOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUCHOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUCHOTTES est 482 950 755. Le SIRET de son siège social est 482 950 755 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482950755.
Qui dirige SCI DES RUCHOTTES ?
SCI DES RUCHOTTES est dirigée par GABRIEL MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RUCHOTTES ?
Le siège social de SCI DES RUCHOTTES est situé 8 All des Ruchottes, 21240 Talant.
SCI DES RUCHOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RUCHOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RUCHOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUCHOTTES.
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