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SCI DES RUELLES

Active
Siren438 167 512SCI01250 JOURNANSCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 167 512, SCI DES RUELLES est une SCI créée le 20 juin 2001. Elle est domiciliée chemin Neuf, 01250 Journans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL LUCCHINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RUELLES

Dénomination
SCI DES RUELLES
SIREN
438 167 512
SIRET (siège)
438 167 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64438167512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 167 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
CHEMIN NEUF, 01250, JOURNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RUELLES

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI DES RUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RUELLES

RL

RAPHAEL LUCCHINI

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

VS

VALERIE SOUILLET

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES RUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JOURNANSSiègeActif

    438 167 512 00013 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RUELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RUELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES RUELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RUELLES est 438 167 512. Le SIRET de son siège social est 438 167 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438167512.

Qui dirige SCI DES RUELLES ?

SCI DES RUELLES est dirigée par RAPHAEL LUCCHINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RUELLES ?

Le siège social de SCI DES RUELLES est situé chemin Neuf, 01250 Journans.

SCI DES RUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUELLES.

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