SCI DES RUELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 692 917, SCI DES RUELLES est une SCI créée le 28 juin 2018. Son siège social est situé 45 rue Champy, 45490 Gondreville. SCI DES RUELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEREMIE Boero, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RUELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUELLES
- SIREN
- 840 692 917
- SIRET (siège)
- 840 692 917 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96840692917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 692 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2018
- Siège social
- 45 RUE CHAMPY, 45490, GONDREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RUELLES
Achats et locations de biens immobiliers.
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Finances de SCI DES RUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES RUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 GONDREVILLESiègeActif
840 692 917 00015 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RUELLES
INPIConformité de SCI DES RUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RUELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-28 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 28 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DES RUELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUELLES est 840 692 917. Le SIRET de son siège social est 840 692 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840692917.
Qui dirige SCI DES RUELLES ?
SCI DES RUELLES est dirigée par JEREMIE Boero, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RUELLES ?
Le siège social de SCI DES RUELLES est situé 45 rue Champy, 45490 Gondreville.
SCI DES RUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUELLES.
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