SCI DES RUETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 538 203, SCI DES RUETTES est une SCI créée le 2 mai 1989. Elle est domiciliée CHE DES RUETTES Fussy, 18110 Fussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CORNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DES RUETTES date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DES RUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUETTES
- SIREN
- 350 538 203
- SIRET (siège)
- 350 538 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350538203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 538 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 1989
- Date de radiation
- 17 septembre 2026
- Siège social
- CHE DES RUETTES Fussy, 18110, FUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES RUETTES
Acquisition par voie d'apport ou autrement, la gestion, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES RUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUETTES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RUETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18110 FUSSYSiègeFermé
350 538 203 00018 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RUETTES
INPIComptes annuels de SCI DES RUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile-Expro
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : CORNET Pierre Gérant : CORNET Pierre
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DES RUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUETTES est 350 538 203. Le SIRET de son siège social est 350 538 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350538203.
Qui dirige SCI DES RUETTES ?
SCI DES RUETTES est dirigée par PIERRE CORNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RUETTES ?
Le siège social de SCI DES RUETTES est situé CHE DES RUETTES Fussy, 18110 Fussy.
SCI DES RUETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES RUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.
SCI DES RUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUETTES.
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