Checkers

SCI DES RUETTES

Active
Siren380 284 612Société civile50520 JUVIGNY LES VALLEESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 284 612. Son siège social est situé LES RUETTES la Bazoge, 50520 Juvigny les Vallees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL ALMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES RUETTES

Dénomination
SCI DES RUETTES
SIREN
380 284 612
SIRET (siège)
380 284 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85380284612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 284 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LES RUETTES la Bazoge, 50520, JUVIGNY LES VALLEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RUETTES

Acquisition, construction, administration et gestion par location et autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES RUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RUETTES

JA

JOEL ALMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

BL

BRUNO LEGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES RUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50520 JUVIGNY LES VALLEESSiègeActif

    380 284 612 00013 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RUETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES RUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RUETTES est 380 284 612. Le SIRET de son siège social est 380 284 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380284612.

Qui dirige SCI DES RUETTES ?

SCI DES RUETTES est dirigée par JOEL ALMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RUETTES ?

Le siège social de SCI DES RUETTES est situé LES RUETTES la Bazoge, 50520 Juvigny les Vallees.

SCI DES RUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUETTES.

Entreprises similaires

Même activité à Juvigny les Vallees

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Juvigny les Vallees

Entreprises du même secteur à Juvigny les Vallees

Entreprises à Juvigny les Vallees

Toutes les entreprises à Juvigny les Vallees