SCI DES RUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1993, identifiée par le SIREN 392 193 041. Elle est domiciliée 220 rue des Ruettes, 69390 Charly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL RAMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RUETTES
- SIREN
- 392 193 041
- SIRET (siège)
- 392 193 041 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78392193041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 193 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1993
- Siège social
- 220 RUE DES RUETTES, 69390, CHARLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RUETTES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES RUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RUETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES RUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
392 193 041 00028 · ouvert le 20 août 1993 · NAF 6820B
- 69540 IRIGNYFermé
392 193 041 00010 · ouvert le 24 août 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES RUETTES
INPIComptes annuels de SCI DES RUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUETTES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile-Expro
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DES RUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RUETTES est 392 193 041. Le SIRET de son siège social est 392 193 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392193041.
Qui dirige SCI DES RUETTES ?
SCI DES RUETTES est dirigée par JOEL RAMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES RUETTES ?
Le siège social de SCI DES RUETTES est situé 220 rue des Ruettes, 69390 Charly.
SCI DES RUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUETTES.
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