SCI DES S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 687 709, SCI DES S est une SCI créée le 30 novembre 2004. Elle est domiciliée 189 rue du Moriot, 69250 Montanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL CARRETERO-HUGUENIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES S
INSEE- Dénomination
- SCI DES S
- SIREN
- 479 687 709
- SIRET (siège)
- 479 687 709 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479687709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 687 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 189 RUE DU MORIOT, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES S
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange-apport ou autrement.
Finances de SCI DES S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES S
INSEEÉtablissements de SCI DES S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
479 687 709 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES S
INPIComptes annuels de SCI DES S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES S. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025008593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024008283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES S
Quel est le numéro SIREN de SCI DES S ?
Le numéro SIREN de SCI DES S est 479 687 709. Le SIRET de son siège social est 479 687 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479687709.
Qui dirige SCI DES S ?
SCI DES S est dirigée par CYRIL CARRETERO-HUGUENIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES S ?
Le siège social de SCI DES S est situé 189 rue du Moriot, 69250 Montanay.
SCI DES S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES S.
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