SCI DES SABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES SABLES est une SCI immatriculée le 13 août 2002 sous le numéro SIREN 443 044 631. Son siège social est situé rue des Oiseaux Res.des Oiseaux No 10, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH ROUJAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SABLES
- SIREN
- 443 044 631
- SIRET (siège)
- 443 044 631 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38443044631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 044 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- RUE DES OISEAUX RES.DES OISEAUX NO 10, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SABLES
LOCATIONS
Finances de SCI DES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SABLES
INSEEÉtablissements de SCI DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
443 044 631 00010 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SABLES
INPIComptes annuels de SCI DES SABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026028716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SABLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SABLES est 443 044 631. Le SIRET de son siège social est 443 044 631 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38443044631.
Qui dirige SCI DES SABLES ?
SCI DES SABLES est dirigée par ELISABETH ROUJAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES SABLES ?
Le siège social de SCI DES SABLES est situé rue des Oiseaux Res.des Oiseaux No 10, 66000 Perpignan.
SCI DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLES.
Entreprises similaires
Même activité à Perpignan
- 32 PARIS PORTE MONTMARTRE66000 PerpignanCA 2,3 M€
- SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU66100 Perpignan
- MELCHIOR66000 Perpignan
- BALTHAZAR66000 Perpignan
- IMOPTICAL66000 PerpignanCA 59,6 k€
- JANOT66000 Perpignan
- MAISON DE L'ARTISAN66000 Perpignan
- CAVALO66000 Perpignan
- BEGUINAGE VAL DE FRANCE66100 Perpignan
- 4RDL66000 Perpignan
