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SCI DES SABLES

Active
Siren483 673 844SCI26260 ARTHEMONAYCréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES SABLES est une SCI immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 673 844. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Mont Rond, 26260 Arthemonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES RIVOLLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES SABLES

Dénomination
SCI DES SABLES
SIREN
483 673 844
SIRET (siège)
483 673 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96483673844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 673 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2005
Siège social
QUARTIER MONT ROND, 26260, ARTHEMONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SABLES

Acquisiotn, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher

Finances de SCI DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SABLES

JR

JEAN-YVES RIVOLLET

Gérant

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

CR

CHRISTIANE ROMANAT

Autre

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 ARTHEMONAYSiègeActif

    483 673 844 00013 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SABLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SABLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SABLES est 483 673 844. Le SIRET de son siège social est 483 673 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483673844.

Qui dirige SCI DES SABLES ?

SCI DES SABLES est dirigée par JEAN-YVES RIVOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SABLES ?

Le siège social de SCI DES SABLES est situé Quartier Mont Rond, 26260 Arthemonay.

SCI DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLES.

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