SCI DES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 369 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 279 405. Elle est domiciliée 14 rue Georges ville, 75116 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER SERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SABLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SABLONS
- SIREN
- 399 279 405
- SIRET (siège)
- 399 279 405 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68399279405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 279 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 368 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 14 rue Georges ville, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SABLONS
L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CI APRES DESIGNE UN ATELIER D'ARTISTE SITUE AU 11 RUE DES SABLONS 75016 PARIS TELQU'IL EST DECRIT DANS LA PROMESSE DE VENTE EN DATE DU 16-11-1994 ET LA JOUISSANCE DES MILLIEMES DE PARTIES COMMUNES QUE LES PARTIES SE DISPENSENT DE DECRIRE PLUS SPECIALEMENT POUR LES CONNAITRE PARFAITEMENT EVENTUELLEMENT LA LOCATION NUE DESDITS BIENS ET LEUR GESTION L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET S'IL Y A LIEU, LA LOCATION DESDITS BIENS ET LEUR GESTION
Finances de SCI DES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SABLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES SABLONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
399 279 405 00035 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
399 279 405 00019 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
399 279 405 00027 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SABLONS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01339
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Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SABLONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 399 279 405. Le SIRET de son siège social est 399 279 405 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399279405.
Qui dirige SCI DES SABLONS ?
SCI DES SABLONS est dirigée par ROGER SERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?
Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 14 rue Georges ville, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.
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