SCI DES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 480 091, SCI DES SABLONS est une SCI créée le 14 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Roberte Boucher, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AKRAM LEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SABLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SABLONS
- SIREN
- 517 480 091
- SIRET (siège)
- 517 480 091 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR02517480091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 480 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 8 RUE Roberte Boucher, 77130, Montereau-Fault-Yonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SABLONS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SABLONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Ali Associé indéfiniment responsable : MERAD Abdelfattah SAMANCI
Gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2011 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SABLONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77130 Montereau-Fault-YonneSiègeActif
517 480 091 00027 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
517 480 091 00019 · ouvert le 13 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SABLONS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/52323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/18986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mai 2014 · N° 12/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-19.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-30.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-60.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SABLONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : GHARBI Ali en fonction le 12 Avril 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LEBAN Akram modification le 07 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : ZENAINI Mohamed modification le 07 Février 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : GHARBI Ali en fonction le 12 Avril 2016 ; Associé indéfiniment responsable : LEBAN Akram en fonction le 12 Avril 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ZENAINI Mohamed en fonction le 10 Janvier 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : GHARBI Ali en fonction le 12 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : LEBAN Akram en fonction le 12 Avril 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : ZENAINI Djelloul en fonction le 12 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : SAMANCI Ali Associé indéfiniment responsable : MERAD Abdelfattah
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-09-13
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SABLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SABLONS est 517 480 091. Le SIRET de son siège social est 517 480 091 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02517480091.
Qui dirige SCI DES SABLONS ?
SCI DES SABLONS est dirigée par AKRAM LEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SABLONS ?
Le siège social de SCI DES SABLONS est situé 8 RUE Roberte Boucher, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI DES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SABLONS.
Entreprises similaires
Même activité à Montereau-Fault-Yonne
- SCI IMMOBIO77130 Montereau-Fault-Yonne
- SCI VICTOR HUGO LA CHARITE77130 Montereau-Fault-Yonne
- GENINA77130 Montereau-Fault-Yonne
- SCI DU TERTRE DOUX77130 Montereau-Fault-Yonne
- SCI D2M77130 Montereau-Fault-Yonne
- SCI LES COULISSES77130 Montereau-Fault-Yonne
- SCI PEGASE77130 Montereau-Fault-Yonne
- SOCIETE CIVILE DU 5 RUE HABERT77130 Montereau-Fault-Yonne
- SCI AVERROES77130 Montereau-Fault-Yonne
- LA PYTHIE77130 Montereau-Fault-Yonne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montereau-Fault-Yonne
Entreprises du même secteur à Montereau-Fault-Yonne
Entreprises à Montereau-Fault-Yonne
Toutes les entreprises à Montereau-Fault-Yonne
